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1. Déclarer un abus

1.1. Si vous repérez sur notre site un contenu déplacé ou contraire à nos règles, transmettez-nous les détails au moyen du formulaire de contact.
Pour nous joindre : [email protected]
1.2. Cet espace sert à communiquer des informations sur des comportements abusifs ou des contenus susceptibles de violer nos règles.
1.3. Votre contribution nous aide à examiner la situation. Décrivez les faits avec suffisamment de précision pour faciliter la vérification.
L’envoi d’un signalement vaut également acceptation de notre politique de confidentialité.

2. Conditions applicables aux signalements

2.1. Toute personne victime ou témoin d’un comportement inapproprié peut effectuer un signalement.
2.1.1. L’expéditeur doit être âgé d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les informations communiquées doivent être sincères et reposer sur des éléments factuels.
2.1.3. Le recours au formulaire doit être autorisé par la législation du pays depuis lequel vous l’utilisez.
2.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des déclarations mensongères ou formulées de mauvaise foi.

3.1. Nous pouvons analyser chaque situation portée à notre connaissance.
3.2. Lorsqu’un signalement est confirmé, nous pouvons adopter les mesures jugées appropriées.

4.1. Le formulaire ne doit pas être utilisé dans une intention malveillante.
4.1.1. Les déclarations inventées ou destinées à tromper sont interdites.
4.1.2. Le système ne peut servir à importuner ou cibler d’autres utilisateurs.
4.1.3. Il est interdit d’employer des robots ou des procédés automatisés pour transmettre des signalements.
4.1.4. Toute tentative de fausser le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Le système ne doit pas être utilisé pour propager des informations erronées.
4.1.6. Toute action visant à gêner l’analyse d’un dossier est interdite.
4.1.7. Les menaces transmises par ce moyen ne sont pas acceptées.
4.1.8. Toute activité illégale associée à un signalement pourra faire l’objet de poursuites.
4.1.9. Il est interdit de chercher à contourner les règles encadrant les signalements.
4.1.10. Tout détournement du dispositif sera traité avec sérieux.

5.1. Les éléments transmis dans le cadre d’un signalement ne vous attribuent aucun droit de propriété.
5.2. Le fait de signaler un contenu ne donne aucun droit sur les éléments présents sur le site.
5.3. Les informations reçues sont exploitées uniquement pour examiner le signalement.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à reproduire ou altérer ces déclarations.

6.1. Vous restez responsable du contenu de toute déclaration envoyée.
6.2. Nous ne répondons pas des effets produits par les signalements transmis.
6.3. Les pertes pouvant découler d’un signalement relèvent de la responsabilité de son auteur.
6.4. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages liés aux déclarations.
6.5. Les difficultés techniques du dispositif de signalement ne relèvent pas de notre responsabilité.

7.1. En utilisant le dispositif, vous acceptez que nous puissions vous recontacter pour obtenir des précisions.
7.2. Les déclarations sont examinées avec discrétion.
7.3. Il est conseillé de conserver une copie ou une trace de chaque signalement.

8.1. Nos règles contiennent des indications supplémentaires sur la transmission des signalements.
8.2. La présence d’un lien vers une ressource externe ne signifie pas que nous la recommandons ou la validons.
8.3. Nous vous invitons à contrôler la pertinence de toute ressource avant de vous en servir.

9.1. Nous pouvons faire évoluer la procédure de signalement.
9.2. Les modalités applicables peuvent changer sans notification préalable.
9.3. La transmission d’un signalement implique l’acceptation de ces dispositions.
9.4. Les engagements oraux ne créent aucune obligation contraignante.
9.5. L’invalidité d’une partie de ces dispositions ne remet pas en cause la validité du reste.
9.6. Si une juridiction compétente juge une disposition nulle ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme séparée du présent ensemble. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, à l’exclusion de la clause concernée. Elles seront interprétées conformément à la décision rendue, en tenant compte de l’objectif et du sens recherchés, sans considérer la ou les stipulations écartées.
9.7. Il est admis que des prestataires tiers puissent exploiter et administrer le site ainsi que l’ensemble de ses services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder les siens à une autre partie et en assume seul la responsabilité.