1. Dispositions générales

1.1 Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://livreta.live/ (le « Site »).
1.2 Adresse e-mail : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales concernant des plateformes de trading autonomes exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces »), ainsi que les services qu’elles mettent à disposition (les « Services »). Le Site ne fournit lui-même aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’opérateur du Site. Si vous refusez une quelconque disposition, vous devez interrompre immédiatement votre utilisation du Site. Le fait de poursuivre votre navigation ou d’accéder aux Services vaut acceptation des présentes Conditions, susceptibles d’être modifiées ou actualisées périodiquement.
1.5 Les présentes Conditions comprennent expressément notre Charte de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

2. Conditions d’accès

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Vous avez la capacité juridique et l’autorité requises pour accepter ces Conditions.
Les textes légaux qui vous concernent n’interdisent ni l’accès au Site ni l’utilisation des Services.

Nous ne déclarons pas que l’utilisation du Site est légale dans toutes les juridictions et nous déclinons toute responsabilité concernant un usage illicite effectué par un utilisateur.

3. Territoires exclus

Dans certaines juridictions que nous pouvons désigner à notre entière discrétion comme des « Territoires exclus », l’accès au Site ou aux Services peut être restreint, suspendu ou empêché. Cette mesure peut être prise lorsque la mise à disposition des Services entraîne un risque réglementaire, juridique ou de conformité. Si vous vivez ou séjournez provisoirement dans un Territoire exclu, vous reconnaissez que tout ou partie des Services peut ne pas être accessible.

4. Usages prohibés

En consultant ou en utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à ne pas entreprendre les actions suivantes :

Télécharger, diffuser ou transmettre un contenu illicite, violant des droits de propriété intellectuelle ou intégrant un virus, un logiciel malveillant ou un autre code dangereux.
Enlever, dissimuler ou altérer les mentions de droits d’auteur, de marques ou les avis juridiques affichés sur le Site.
Accéder aux Services, ou chercher à le faire, par un moyen non autorisé qui ne passe pas par l’interface officielle du Site.
Nuire à l’expérience d’autres utilisateurs ou l’interrompre, notamment en cherchant à désactiver, saturer ou détériorer le Site.
Recourir à des scripts, robots, outils de collecte ou dispositifs automatisés pour extraire des données ou utiliser les Services sans accord écrit préalable.
Installer ou tenter d’installer des mécanismes de suivi non autorisés, notamment des logiciels espions, pixels invisibles ou technologies comparables.
Encapsuler, dupliquer en miroir ou reproduire le Site, sa présentation ou ses fonctions sans autorisation.
Violer une loi ou une réglementation applicable, ou inciter une autre personne à adopter une conduite illégale.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie qui composent le Site.

Si nous avons des raisons sérieuses de penser que vous vous livrez à un usage interdit, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités compétentes ou à des tiers, et prendre toute mesure jugée nécessaire pour préserver nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Votre accès au Site ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

Vous pouvez consulter le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, adapter, décompiler ou créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Site.

6. Exclusion et plafonnement de responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Ils sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Dans la limite autorisée par le droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un objectif précis, d’absence de violation, d’exactitude ou d’exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons pas que le Site ou les Services fonctionneront sans erreur, sans interruption, de manière sécurisée ou sans code nuisible. En particulier, nous ne répondons pas : (a) des informations périmées, erronées ou incomplètes ; (b) des erreurs d’acheminement, délais ou interruptions ; ni (c) des virus, malwares ou autres programmes dommageables introduits par des tiers.
6.3 Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute demande, tout préjudice ou toute perte, direct ou indirect, résultant de votre confiance dans le Site ou les Services, ou lié à celle-ci.
6.4 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, y compris notamment d’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité était malgré tout retenue par une juridiction compétente, son montant cumulé ne dépasserait jamais cent (100) €.
6.5 Nous ne saurions être responsables des interruptions, dysfonctionnements ou préjudices imputables à des événements échappant à notre contrôle, notamment aux coupures Internet, pannes électriques, défaillances matérielles ou incompatibilités de navigateur.

7. Informations de tiers

7.1 Dans le cadre des Services, des publicités, évaluations ou autres éléments fournis par des tiers peuvent vous être présentés.
7.2 Nous ne maîtrisons pas ces éléments et ne les validons pas ; ils peuvent notamment contenir des informations inexactes.
7.3 Contrôlez indépendamment les informations provenant de tiers ; toute décision prise sur cette base relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Hyperliens

8.1 Le Site peut présenter des liens ou des offres commerciales renvoyant vers des sites et logiciels externes (les « Liens »). Vous les consultez à vos risques et périls ; nous ne répondons pas des pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 La présence d’un Lien ne constitue ni une validation ni la preuve d’un partenariat.
8.3 Nous n’avons pas examiné tous les contenus accessibles depuis ces Liens et n’assumons aucune responsabilité à leur sujet.
8.4 Avant d’utiliser un site externe, prenez connaissance de ses propres conditions et politiques.

9. Dispositions complémentaires

9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, ajouter, ajuster, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité soit engagée.
9.2 Ces Conditions peuvent être révisées au fil du temps par la publication d’une version actualisée portant une nouvelle date de « Révision ». Le maintien de votre accès au Site ou aux Services après une modification vaut acceptation de la version révisée.
9.3 Les échanges, demandes ou communications avec le Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre qui dépasserait les engagements expressément définis par ces Conditions.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute mention légale complémentaire forment l’accord complet et exclusif conclu entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit.
9.5 Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci ni à un autre droit.
9.6 Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réduite ou retirée dans la mesure strictement nécessaire ; les autres stipulations conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement nos droits et obligations au titre de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre autorisation écrite préalable.

Conditions d’utilisation